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Laboratoire national de métrologie et d'essais
Février 2015
Plateforme CARMEN du LNE
Substances à l'état nanoparticulaire
Focus  
Substances à l'état nanoparticulaire :
une déclaration annuelle désormais obligatoire

Cette technologie en pleine expansion est aujourd'hui réglementée

Les nanomatériaux font de plus en plus partie de la vie quotidienne des consommateurs : ils sont présents dans tous les secteurs de l'industrie : alimentation, aéronautique, transport, bâtiment, énergie, cosmétique, santé, biens de consommation… Face à cet essor et à la diversité d'utilisation, la France a été le premier État à mettre en place le 1er janvier 2013, via le décret n° 2012-232 du 17 février 2012, une déclaration obligatoire annuelle des substances à l'état nanoparticulaire.
L’objectif de cette déclaration obligatoire est de mieux connaitre les nanomatériaux et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, d’une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et enfin de collecter les informations disponibles sur leurs propriétés toxicologiques et éco toxicologiques.

Les textes en vigueur

  • Décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire pris en application de l’article L. 523-4 du Code de l’environnement.

  • Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du Code de l’environnement.

Les acteurs concernés

La déclaration concerne les entreprises qui produisent, distribuent et importent des substances à l’état nanoparticulaire ainsi que les laboratoires publics et privés de recherche, dès lors que plus de 100 grammes de substances ont été mises en jeu au cours de l’année n - 1. La réglementation considère...

 
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une déclaration annuelle désormais obligatoire"
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Nanoparticules et Dispositifs Médicaux : Comment répondre à la réglementation en matière de caractérisation des matériaux ?
Webinar gratuit animé par Georges FAVRE,
Chargé de programme R&D

Avec plus de 500 000 tonnes de nanoparticules mises sur le marché en France en 2013 et un secteur de la nanomédecine en forte croissance, l’Union Européenne et la France commencent à légiférer sur la question des nanomatériaux. Une déclaration obligatoire requiérant différents types d’informations est ainsi imposée à l’échelle nationale française, alors que l’europe finalise le futur cadre réglementaire encadrant les dispositifs médicaux.
Le 11 décembre 2014, notre expert a fait le point sur la réglementation lors d'un webinar que nous vous invitons à écouter.

Écouter le webinar
Forum
Les actions du LNE dans le domaine
des nanomatériaux
Club nanoMétrologie

Le Club nanoMétrologie, piloté conjointement par le LNE et le réseau NanoSciences France-C'Nano, a pour ambition depuis 2011 de collecter les besoins industriels en terme de caractérisation à l'échelle nanométrique, afin de pouvoir y apporter des premiers éléments de réponse par le biais de différents types d'actions, et notamment le lancement de projets R&D. Plus de 300 adhérents étaient recensés à la fin 2014.

www.club-nanometrologie.fr
Club-nanoMétrologie
NanoDefine

La Commission Européenne a publié le 18 octobre 2011 sa recommandation 2011/696/UE pour la définition d'un nanomatériau dans l'objectif que l'ensemble des textes réglementaires qui voit le jour sur le sujet (cosmétique, agro-alimentaire…) adopte une terminologie commune. Il reste cependant encore à mettre en oeuvre les moyens de caractérisation adéquats pour être capable de vérifier les critères retenus par cette définition et pouvoir répondre de façon fiable à la question : "Est-ce que mon matériau est considéré comme un nanomatériau par la réglementation ?" Le projet de recherche européen NanoDefine, auquel le LNE participe, est l'outil phare de l'Europe pour avancer sur cette question. Son but d'ici fin 2017 ? Evaluer l'ensemble des méthodes de mesure actuellement disponibles quant à leur pertinence vis-à-vis des exigences de la recommandation 2011/696/UE et proposer une stratégie analytique claire, validée et harmonisée à l'ensemble des acteurs concernés par le sujet des nanomatériaux.

www.nanodefine.eu
Nanodefine
NanoMet

Le LNE coordonne depuis 2014 le projet NanoMet, financé par la DGE. Son objectif : mettre à disposition des PME des outils méthodologiques pour la caractérisation métrologique des nano-objets et améliorer ainsi leur compétitivité.
Après une phase d'enquête qui a permis d'identifier précisément les équipements de mesure dont disposent les PME et les besoins métrologiques associés, des protocoles de mesure de référence adaptés vont être développés. A l'issue du projet, les méthodologies et les outils développés seront accessibles gratuitement aux PME sous la forme de fiches pédagogiques.

www.nanomet.fr
Nanodefine
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